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verdict de la Cour d’Appel en faveur de Catherine

, par admin


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Verdict de la Cour d’appel le 26/03/2013

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Le Figaro

Déclaration de M° Rodolphe BOSSELUT, avocat de Catherine TISSIER à la presse :

"Après plus de douze années de procédure, Catherine TISSIER gagne son procès en appel dans l’affaire dite de l’Opus Dei.

Par arrêt du 26 mars 2013, la Cour d’Appel de Paris vient de déclarer l’Association de Culture Universitaire et Technique (ACUT) qui gère l’école hôtelière de Dosnon (ETPH) et le centre international de rencontres de Couvrelles, ainsi que les deux responsables desdits établissements, coupables de travail dissimulé par dissimulation de salariés et d’activités et de rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante.

Les faits concernent pour partie la situation de Catherine TISSIER engagée depuis

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Jugement Cour d’Appel

1987 comme numéraire auxiliaire et affectée en cette qualité pendant de nombreuses années au sein des différents établissements dépendants de l’Opus Dei, dont l’ACUT.

L’ACUT a été condamnée à une peine d’amende de 75.000 € et les deux responsables, personnes physiques, à une peine d’amende de 3.000 € chacune.

La Cour a par ailleurs ordonné, aux frais avancés de l’ACUT, la diffusion d’un communiqué qui établit que les infractions poursuivies sont en lien notamment avec la vulnérabilité de Catherine TISSIER et son statut de numéraire auxiliaire au sein de l’Opus Dei.

Catherine TISSIER a été déclarée recevable et bien fondée en sa constitution de partie civile et s’est vue allouer des dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral et financier, ainsi que la prise en charge de ses frais judiciaires."

P.-S.

Lire «  Les dérives sectaires de l’école hôtelière Dosnon » , écrit en 2001 par le Père Jacques Trouslard et sur le site Prevensectes

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